TEXNER SA - Conditions Générales

Les livraisons s’effectuent aux conditions dont le contenu est réputé accepté lors de la remise de la commande, en particulier en cas d’acceptation de nos offres, de nos confirmations de commandes, ou de nos factures. Les clauses complémentaires ou accessoires ne sont valables que si nous les avons approuvées par écrit.

1. Prix

• Tous nos prix sont sans engagement. La TVAn’est pas comprise dans le prix et facturée séparément. Les prix sont calculés sur la base des prix des matières premières valables au jour de l’établissement de l’offre ou de la confirmation de commande. Ils sont dès lors simplement indicatifs. En raison de fortes fluctuations des cours de matières premières, nous nous réservons le droit d’adapter, si nécessaire, nos prix aux nouvelles données même pour les commandes non encore exécutées.
  Les marchandises sont facturées brut pour net, c’est-à-dire que l’emballage est pesé et facturé avec la marchandise.

2. Expédition, port, emballage

• Les envois se font aux risques et périls du client. Les livraisons pour une marchandise dès Fr. 1'000.-- vous parviendront franco domicile. En dessous, les frais de port ou de transport effectifs vous seront facturés. En cas d’avarie due au transport, la livraison doit être acceptée sous réserve et signalée à l’entreprise de transport concernée dans le délai prévu par la loi afin qu’elle procède au constat.

3. Tolérances/Garanties

• Nous nous réservons le droit de livrer jusqu’à 5% en plus ou en moins des articles fabriqués ou imprimés spécialement. Pour toutes les livraisons, une tolérance dans les nuances, poids au m2, solidité, format, couleur est inévitable et ne donne pas le droit à un refus d’acceptation de la marchandise, ni à une réduction de prix. La facturation se fait sur la base des quantités effectivement livrées.
  Les avis de défaut doivent être donnés aussitôt après réception de la marchandise, mais au plus tard dans les 8 jours. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de défauts cachés, l’avis de défaut doit être donné immédiatement après la découverte des défauts, mais au plus tard dans les 3 mois dès la réception de la marchandise.
  Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages causés directement par les défauts de nos produits, ou les dommages imputables directement ou indirectement à l’utilisation de nos marchandises.

4. Délai de livraison

• Nos délais de livraison s’entendent sans engagement. Ils seront observés dans la mesure du possible. Si nous ne respectons pas le délai indiqué, le client n’est aucunement en droit d’exiger des dommages intérêts ou d’annuler la commande avant de nous avoir fixé un délai supplémentaire convenable. En aucun cas un client ne pourra annuler une commande en cours de fabrication. Tout retard dans la fourniture de matières premières ou de matériaux livrés par des tiers, ainsi que toute grève ou autre événement imputable à un cas fortuit ou un cas de force majeure nous délient de l’obligation de respecter le délai. Si une commande est ultérieurement modifiée, nous ne sommes plus tenus au délai de livraison d’abord indiqué dans la confirmation de commande. Cas échéant, il faudra convenir par écrit d’un nouveau délai de livraison.
  Le délai de livraison convenu est compté de la date de la confirmation de commande jusqu’à l’expédition de la marchandise ou à sa consignation en usine à la disposition du client.
  Pour les fabrications spéciales, le délai de livraison indiqué ne court qu’à partir du moment où tout le matériel d’impression ou de fabrication est disponible (manuscrits, esquisses, dessins, films, clichés, originaux, etc.), que le client à signé le "bon à tirer" et que l’acompte éventuel demandé est payé.

5. Paiements

• Lors d’une fabrication spéciale pour un nouveau client, un versement du tiers du montant à la commande est demandé. Tout retard se répercutera automatiquement sur le délai de livraison.
  Nos factures sont payables net à 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire de 5 %. Un paiement par traites n’est admissible que moyennant notre accord écrit. Si, à titre exceptionnel, nous agréons ce mode de paiement, la traite vaut en vue du paiement et non en guise de paiement. Les intérêts et les frais d’escompte ou d’encaissement de traites ou de chèques doivent être acquittés immédiatement et en espèces par le client.

6. Droit d’auteur, clichés

• Le client garantit que les impressions à exécuter ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou commerciale de tiers et nous met à l’abri de toutes prétentions ou réclamations de tiers à cet égard.
  La participation aux frais de manuscrits, d’esquisses, de dessins, de clichés, de formes ou de tout autre matériel d’impression n’est pas comprise dans le prix et facturée séparément.
  Le paiement de la participation aux frais de clichés, formes, appareils, etc. ne donne au client aucun droit à la remise de ces objets.
  Nous nous réservons le droit de remplacer, aux frais du client et sans préavis préalable à ce dernier, les clichés usés.

7. For

• Les tribunaux ordinaires de Sion sont exclusivement compétents en cas de contestations résultant du présent contrat.